Il fait beau, il fait chaud… Votre partenaire et vous avez une envie soudaine de faire l’amour… mais attention un acte sexuel dans un lieu public est interdit. Néanmoins, selon le lieu de l’acte, la sanction ne sera pas systématique. Explications avec Maître Olivia Colomes, histoires vraies à l’appui.
L’article 222-32 du code pénal prévoit que « l’exhibition sexuelle imposée à la vue d’autrui dans un lieu accessible aux regards du pub
lic est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Cela fait cher le câlin… La question est de savoir si le comportement imposé à la vue du public peut être réprimé s’il s’est déroulé dans un lieu privé. La réponse est oui. Dans un lieu public comme privé, dès lors que l’acte est imposé à la vue d’un public qui n’a rien demandé pour assister à la scène, l’article 222-32 du code pénal doit s’appliquer. L’absence de volonté du public d’assister à la scène doit être démontrée. Par exemple, un couple ayant fait l’amour dans une voiture stationnée a été relaxé au motif que, en raison de la buée, les ébats n’étaient visibles qu’en collant le visage sur les vitres, de sorte que pour regarder la scène il fallait un acte volontaire du public. Relaxes… mais pas trop.
En 1994, la Cour d’appel de Paris avait également relaxé un couple au motif que l’acte litigieux s’était déroulé dans un véhicule stationné dans un parking, portes fermées et qu’en raison de leur position, l’exhibition sexuelle n’était visible de l’extérieur qu’en venant spécialement regarder à l’intérieur du véhicule. En revanche, en août 2016, un couple a été interpellé après s’être fait plaisir dans une Smart, toit ouvert, sous les fenêtres d’une MJC de Nancy. Bien qu’ayant nié les faits, le couple a été confondu par… la vidéo prise par un ouvrier qui travaillait à proximité. La conscience du ou des auteurs du caractère impudique de leur comportement doit être également démontrée, il s’agit là de l’élément moral. Afin de déterminer s’il y avait bien volonté, ou même simplement conscience, de la part de l’auteur d’imposer son comportement impudique à la vue d’autrui, les tribunaux examinent les circonstances dans lesquelles cela s’est produit.
En revanche, il est indéniable que si la personne poursuivie est déjà défavorablement connue pour ce gendre de comportement, cet élément sera pris en considération pour caractériser l’élément moral. En résumé, réfléchissez bien avant de céder à vos pulsions amoureuses !
