L’hiver, la neige, les vacances au ski… et les risques d’accident qui vont avec. Prévoyante, Maître Olivia Colomes donne quelques conseils pour vous et votre petite famille en cas de « rencontre au sommet » inopportune.
Aussi beaux soient-ils, les domaines skiables n’échappent pas aux risques d’accidents. Parfois, repris de justesse, on y échappe. D’autres fois, c’est le carambolage assuré. Que faire en cas de dommage ? Il n’existe pas de « code des pistes ». En cas de collision, ce sont les règles du droit commun de la responsabilité qui vont s’appliquer. Trois éléments sont pris en considération : un dommage, un fait générateur et un lien de causalité entre le dommage et le fait générateur. Le fait générateur peut être fautif ou non fautif, il peut provenir d’une action ou d’une abstention. Les tribunaux vont examiner le contexte de l’accident et le comportement de chacun.
Faute de mieux, la Fédération internationale de ski a édicté un guide des règles de bonne conduite que l’on peut résumer ainsi :
- Skieurs comme snowboarders doivent prévenir tout risque de danger : respecter le balisage, adapter vitesse et comportement à leurs capacités, au terrain, à la circulation…
- Celui en amont doit prévoir une direction qui assure la sécurité de celui en aval. Le dépassement peut s’effectuer, par amont ou par aval, par la droite ou par la gauche, mais toujours de manière large.
- Avant de s’engager sur une piste il faut s’assurer qu’on peut le faire sans danger.
- Éviter de stationner dans les passages étroits ou sans visibilité.
Idem en cas de chute, où il faut dégager la piste le plus rapidement possible. Bref, du bon sens ! Le plus souvent, les tribunaux se référent à ces règles pour motiver leurs décisions. Ce fut le cas récemment dans une affaire qui opposait un adolescent de 13 ans qui, en descendant, avait heurté une skieuse, laquelle s’était arrêtée sur la piste pour ramasser les bâtons d’un skieur qui venait de chuter. Dans cette affaire chacun demandait réparation de son propre préjudice en invoquant la responsabilité de l’autre partie. La Cour d’appel avait infirmé le jugement de première instance, lequel avait retenu la responsabilité de l’adolescent, considérant que le comportement de la mère de famille avait été « imprudent ». La Cour de cassation a cassé partiellement l’arrêt de la Cour d’appel en se référent à la règle de bonne conduite n° 6.
