Des personnes se sentent homme dans le corps d’une femme, femme dans le corps d’un homme, ni femme ni homme ou même les deux à la fois. Comment faire pour trouver sa place dans la société lorsque l’on ne trouve déjà pas sa place dans son propre corps ?
Les personnes transidentitaires ressentent un décalage entre leur sexe biologique et leur identité de genre. Une personne transgenre est une personne dont l’identité de genre ne correspond pas à son sexe biologique. Quant à la personne sans genre, elle refuse la caractérisation binaire homme / femme et adopte un comportement social ne correspondant pas ni au modèle masculin, ni au modèle féminin. L’identité de genre ne doit pas être confondue avec l’orientation sexuelle, qui renvoie à l’attirance sexuelle et / ou affective. Afin de s’adapter à cette évolution sociétale et d’améliorer la reconnaissance et les droits des personnes transidentitaires, la loi change… lentement, mais sûrement.
La reconnaissance des personnes transgenres par la loi
La possibilité d’éviter le recours aux tribunaux pour changer de prénom :
Depuis la loi du 18 novembre 2016, la procédure de changement de prénom est déjudiciarisée. Dorénavant, il suffit de se rendre dans la mairie de son lieu de naissance ou de son lieu de résidence, auprès de l’officier d’état civil, pour demander un changement de prénom. Le requérant doit fournir des documents afin de démontrer la légitimité de sa requête. En revanche, il n’a pas à réaliser de transition physique. Si l’officier d’état civil a un doute sur la légitimité de la demande, il peut saisir le procureur de la République.
La possibilité de changer de sexe sans passer par une transition physique :
La loi de 2016 a démédicalisé la procédure de changement de genre sur l’état civil. Désormais, il n’est plus obligatoire de se soumettre à une intervention chirurgicale, à des traitements médicaux ou à une stérilisation ni à une expertise psychiatrique pour effectuer ces changements. Concrètement, une personne avec un pénis peut être inscrite comme femme à l’état-civil et une personne avec un vagin peut y être inscrite comme homme. Cependant, le législateur souhaite que le comportement adopté par la personne en société, son apparence sociale, corresponde à la mention du sexe. Ainsi, si la personne change de prénom, si elle se présente publiquement par ses vêtements ou son attitude comme appartenant au sexe désiré, si elle est connue par son entourage comme appartenant au sexe revendiqué, alors le tribunal judiciaire pourra ordonner le changement de la mention relative au sexe. La circulaire du 10 mai 2017 vient préciser que les personnes concernées peuvent faire état d’autres éléments pour prouver leur appartenance au sexe revendiqué, telles que des attestations médicales relatives aux traitements subis (hormonothérapie, chirurgie), des documents administratifs, une carte de transport indiquant la civilité correspondant au sexe revendiqué… La mention de la décision de la modification du sexe et, le cas échéant, de prénom est portée en marge de l’acte de naissance de l’intéressé. La loi de 2016 constitue une réelle avancée pour les droits des personnes transgenres. En revanche, elle ne permet pas de faire figurer dans les actes de l’état civil l’indication d’un sexe neutre pour les personnes sans genre.
“Afin de s’adapter à cette évolution sociétale […] la loi change, lentement mais sûrement.” Maître Fabien Kovac, avocat spécialisé en droit du travail
Le refus du troisième sexe par la loi
En 2017, la Cour de cassation a refusé la création d’un “sexe neutre”, alors que de nombreux pays permettent déjà la mention de sexe neutre ou de “troisième genre” sur les certificats de naissance. Il y a encore des défis à surmonter pour garantir la pleine reconnaissance des personnes non-genres en France et leur accès à des droits égaux. Pour résumer, l’objectif est de parvenir à ce que l’individu puisse se présenter en société comme appartenant “au sexe intimement vécu” et non plus comme il est vu par la société à travers son sexe biologique.
Fabien Kovac
www.maitrekovac-avocat.net
